Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Un centre de transfert de sols contaminés doit être pourvu, à l’entrée:
1°  d’une affiche qui, placée bien à la vue du public, indique qu’il s’agit d’un centre de transfert de sols contaminés, les nom, adresse et numéro de téléphone de l’exploitant et de tout autre responsable du centre ainsi que les heures d’ouverture;
2°  d’une barrière ou de tout autre dispositif permettant d’empêcher l’accès au centre en dehors des heures d’ouverture ou en l’absence d’une personne autorisée.
D. 15-2007, a. 48.
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